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loi de fond

См. также в других словарях:

  • FOND — n. m. Endroit le plus bas, le plus intérieur d’une chose creuse. Le fond d’un puits. Le fond d’un tonneau. Le fond d’une bouteille, d’un vase. Le fond d’une poche. Le fond du sac. Le fond d’une vallée. Une maison bâtie dans un fond. Il y a là un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi du 5 juillet 1985 — Loi Badinter du 5 juillet 1985 Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • loi — 1. (loi) s. f. 1°   Prescription émanant de l autorité souveraine. 2°   Au pluriel, les lois, l ensemble des prescriptions qui régissent chaque matière. 3°   Les lois de la nature, la loi naturelle. 4°   La loi divine. 5°   La loi ancienne, la… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …   Wikipédia en Français

  • Loi constitutionnelle de 1940 — Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …   Wikipédia en Français

  • Loi Hortefeux — Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Introduction …   Wikipédia en Français

  • Loi de maîtrise de l'immigration — Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Introduction …   Wikipédia en Français

  • Loi francaise du 20 novembre 2007 relative a la maitrise de l'immigration, a l'integration et a l'asile — Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Introduction …   Wikipédia en Français

  • Fond Diffus Cosmologique — Carte de la sphère céleste montrant les fluctuations (ou anisotropie) du fond diffus cosmologique observées par le satellite WMAP (juin 2003) Le fond diffus cosmologique est le nom donné au rayonnement électromagnétique issu de l époque dense et… …   Wikipédia en Français

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